• SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir???

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    Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue  habiter l’esprit d’un grand nombre de nos  concitoyens et entrepreneurs va un jour s’arrêter si vous croyez à la perfectibilité du genre humain

     

    Croissance : 
    même François Hollande ne croit plus à la reprise
     

     

    Malgré les difficultés, il ne faut pas renoncer « endouce » aux réformes

    éditorial du Monde (27.07.14)

     

     

    Cette future  période va projeter notre pays et nos concitoyens dans des projets porteurs d'avenir crédibles car réalistes et non démagogiques.

    Notre histoire a connu un certain nombre de ces périodes de l’esprit noir

    Nous nous en sommes toujours sortie grâce à  une nouvelle confiance apportée par des hommes d’avenir  

    DES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DE NOTRE AVENIR 

    Rompre avec la facilité de la dette publiquepour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale

    Par Michel Pébereau (2005) 

     

     

    Réforme fiscale; un pré projet

    avec

    Patrick Artus,  Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa

     

    Notre histoire collective nous remet en mémoire différentes personnalités qui ont su faire adhérer nos concitoyens à des réformes impopulaires tout en créant un climat de confiance 

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    MENDES.jpg"BONS GESTIONNAIRES 
    DE L 'INTÉRÊT COLLECTIF"

     

    ILS  ONT SU EN EFFET DÉPASSER LE DÉBAT D'UNE PROCHAINE ELECTION

    POUR ALLER AU DELÀ

    POUR AGIR POUR LA PROCHAINE GENERATION

     

    En paraphrasant F Mitterrand lors de l'éloge funèbre de P Bérégovoy

    "ces hommes ont  consacré toute leur  énergie à convaincre nos  concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Ils  savaient que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

    Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, 
    président de la République

     

    Antoine Pinay           Le Duc SULLY

     

    Pierre Mendès France       Pierre Bérégovoy

     

     

  • Avocat controle fiscal > avocat abus de droit fiscal > avocat contentieux fiscal

    avocat fiscaliste et le  controle fiscal

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    - la constatation et la preuve des infractions fiscales (chapitre 1, cf. BOI-CF-INF-30-10) ;

    - l'application et la motivation des sanctions fiscales (chapitre 2, cf. BOI-CF-INF-30-20) ;

    - le recouvrement, contentieux, prescription des pénalités fiscales et règles de solidarité dans le paiement des pénalités fiscales (chapitre 3, cf. BOI-CF-INF-30-30) ;

     

    - les autres règles relatives à la mise en oeuvre des pénalités fiscales (chapitre 4, cf. BOI-CFINF-30-40).


    Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en termes d'équipement, de recoupements informatiques et d'inspecteurs spécialisés, les contribuables sont de plus en plus exposés au risque de contrôle fiscal.

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