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 Avocat droit fiscal

les tribunes du cercle des fiscalistes

Avocat fiscaliste  Patrick Michaud
ancien inspecteur des finances publiques 
est à votre disposition 

 

patrickmichaud@orange.fr 

24 RUE DE MADRID 75008

00 33 (0)1 4387881

 

- la constatation et la preuve des infractions fiscales

chapitre 1, cf. BOI-CF-INF-30-10) ;

- l'application et la motivation des sanctions fiscales

chapitre 2, cf. BOI-CF-INF-30-20) ;

- le recouvrement, contentieux, prescription des pénalités fiscales et règles de solidarité dans le paiement des pénalités fiscales

chapitre 3, cf. BOI-CF-INF-30-30) ;

- les autres règles relatives à la mise en oeuvre des pénalités fiscales

chapitre 4, cf. BOI-CFINF-30-40). 

Toutes les personnes physiques et entreprises ont des interrogations sur leur situation fiscale : le montant des impôts qu'elles doivent acquitter, un contrôle fiscal personnel dont elles font l'objet ainsi que les choix des structures juridiques les plus adaptées à leur situation patrimoniale et familiale. Patrick Michaud, avocat en droit fiscal, vous conseille et vous assiste, en collaboration avec votre expert comptable, votre notaire, ou vos conseils habituels.

L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat en droit fiscal , est de vous assurer, en toutes circonstances, la plus grande sécurité juridique, financière et fiscale, sans tomber dans les pièges de l’abus de droit ou autres. Il est notamment spécialisé dans le conseil fiscal préventif, dans la préparation et l’établissement des déclarations fiscales, dans l’assistance personnalisée en cas de contrôle fiscal etc.

Avocat contre l’abus de droit fiscal, avocat pour votre contrôle fiscal ou encore avocat fiscal de succession, quels que soient vos besoins fiscaux, Patrick Michaud est votre conseiller privilégié. Rendez-vous sur www.avocatfiscaliste-paris.fr afin d’en savoir plus sur cet avocat parisien de renom.





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