1 ère partie L'opposition aux actes de poursuites
CONTENTIEUX DES POURSUITES
Patrick Michaud avocat
Le recouvrement des impôts fait l’objet de règles contentieuses peu connues concernant notamment l’obligation de la lettre de rappel, le commandement de payer, l’avis à tiers détenteur, la saisie des salaires, la vente judiciaire, la solidarité fiscale et le sursis de paiement
LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
L'article L 281 du Livre des procédures fiscales
L'opposition aux actes de poursuites cliquer
Le recouvrement des impôts fait l’objet de règle contentieuse peu connue concernant l’obligation de la lettre de rappel, le commandement de payer, l’avis à tiers détenteur, la saisie des salaires, la vente judiciaire, la solidarité fiscale et le sursis de paiement
La phase du début de la contestation du recouvrement forcé est l’opposition aux poursuites
Documentation Administrative 12C23
Complexité des procédures de recouvrement
La phase administrative de l'opposition aux poursuites
La phase juridictionnelle de l’opposition aux poursuites
L’opposition à poursuite devant le Juge de l'exécution
Procédure de saisine du Juge de l’éxécution
L’opposition a contrainte devant le Tribunal administratif
L’opposition à contrainte devant le Tribunal de grande instance