• Les lois financières 2011/2012

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    Sécurité sociale : loi de financement 2012

    Le dossier parlementaire

     

    Le rapport BRICQ sur les Prélèvements obligatoires 2007-2012 

    Dans la perspective du dernier débat de la législature, Mme Nicole Bricq (PS) , rapporteure générale de la commission des finances dresse le bilan de la politique de prélèvements obligatoires conduite depuis 2007, et analyse le rôle des prélèvements obligatoires dans la trajectoire de nos finances publiques pour le prochain quinquennat 

    Budget : loi de finances 2012  

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