ISF et abus de droit :l'usufruit abusif
ISF et la holding abusive
Trois avis du comité de l'abus de droit sur l'ISF
Les liquidités excessives d’une holding sont elles des actifs professionnels exonérés ?
les tribunes sur l'abus de droit
Une contribuable avait imaginé d’apporter l’usufruit de plusieurs biens immobiliers à une EURL CORINNE dont elle était la gérant et l unique associée et qui avait une activité de camping sur la cote d’azur.
Cette contribuable ingénieuse estimait que les usufruits de ces immeubles inscrits au bilan de son EURL à activité commerciale lui aurait permis d’échapper à notre ISF national sur ces immeubles dont elle se réservait en partie voire totalement la jouissance.
Mal lui en a pris