• ISF : réforme en cours ????!!!!

    reforme fiscale.jpgLe patrimoine des ménages.

    Les tribunes sur la réforme de l'ISF

     

    Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009

     

    La synthese

     

    Le rapport complet 

     

     PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

    .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7

    .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 .

    III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 .

    IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 .

    V - Une évaluation d’ensemble des prélèvements .sur le patrimoine des ménages  15 .

    CONCLUSION  . ..17 . 

     

    O FOUQUET

     

    Le patrimoine des ménages et son évolution .

     

    En  1997,  la  richesse  nette  des .ménages  s'élevait  à  un  peu  plus  de .3 800 milliards  en  euros  courants,  soit .environ 160 000 euros par ménage. Fin .2007,  elle  s'élevait  à  près  de  .9  400  milliards  d'euros,  soit  plus  de  .380  000  euros  par  ménage.  Le  rapport .entre  le  patrimoine  net  et  le  revenu .disponible  brut  des  ménages,  qui  était .resté stable sur la  période  1987-1997, a .fortement  progressé  après  1999  pour .atteindre, fin  2007,  plus  de 7  années et .demi  de  revenu  disponible  ;  la .progression  du  patrimoine  net  a  été .globalement  plus  forte  en  France  que .dans les autres pays de l'OCDE. .Cette croissance exceptionnelle de la .richesse  nette  des  ménages  s'explique .d'abord par l'évolution  des prix réels de .l'immobilier. . .

     

    Le poids de l’immobilier.

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