Rapport du conseil des prèlèvements obligatoires
sur la fiscalité locale
Note de P.Michaud : des réformes importantes sont donc à prévoir pour après juin 2012. L'indispensable réforme de l'isf sera telle comprise dans le paquet en reprenant les positions de R Barre de 1979
Le rapport sur les prélèvements locaux t
le discours du président Migaud
En mai 2009 le CPO a décidé de consacrer ses travaux à la fiscalité locale.
Le rapport du CPO de mai 2010 dresse tout d’abord le constat d’une augmentation de la part des dépenses des collectivités territoriales, passées en trente ans de 17% à 21,5% des dépenses publiques.
Cette augmentation se retrouve dans tous les pays de l’Union, est générale au sein de l’OCDE, et se situe à un niveau moyen en France, où le poids du secteur public local reste à un niveau intermédiaire. La fiscalité locale, avec 102,5 Mds€ représente 55% des ressources.
