• Rapport du CPO

    6836fe0a2e5bf760123adf61db54e293.jpgrapport DU
    CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

    La presentatIon de mr SEGUIN

    LES AUTRES RAPPORTS

    Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés

    synthèse

    La notion de prélèvements obligatoires et le taux qui lui correspond (rapport des prélèvements obligatoires au produit intérieur brut) sont d'un usage si fréquent, qu'on en oublie souvent de préciser ce qu'ils signifient et de relativiser les évolutions qu'ils traduisent.

    Ces grandeurs sont pourtant d'un maniement particulièrement délicat, qu'il s'agisse d'analyser leurs variations dans un pays donné ou - plus encore - d'effectuer des comparaisons internationales, qui peuvent aboutir à des conclusions hâtives, si l’on ne tient pas compte des caractéristiques propres de chacun des pays étudiés.

    Le Conseil des prélèvements obligatoires a souhaité apporter sa contribution à l’approche de ce sujet en éclairant les raisons pour lesquelles les taux de prélèvements obligatoires étaient si différents entre pays, et pour lesquelles ils ne sont peut-être pas en outre immédiatement comparables. C'est l'objet précis de ce rapport.

     C’est d’abord un concept à manier avec précaution...