USUFRUIT TEMPORAIRE:un point civil et fiscal (24/09/2012)

 usufruit démembréLe démembrement de la propriété immobilière et mobilière est à la mode tant pour les particuliers que pour les entreprises notamment pour les avantagesd économiques et financiers que ce régime   légal peut apporter à défaut de financement bancaire


Un usufruit très temporaire mais abusif

 

Nous analysons ce régime aves les précautions à prendre notamment vis à vis de l'ISF et de l'abus de droit fiscal

 

 

 

lire ci dessous

 

Usufruit temporaire : un point civil et fiscal d’étape

 

pour lire et imprimer cliquer

 

Code Civil : De l'usufruit11

Section 1 : Des droits de l'usufruitier. 11

Section 2 : Des obligations de l'usufruitier. 13

Section 3 : Comment l'usufruit prend fin. 15

 

Droit fiscal et usufruit3

ISF et Usufruit. 3

Le principe ; imposition de l’usufruitier sur la valeur rn PP. 3

Les exceptions. 3

La jurisprudence sur l’usufruit temporaire abusive. 4

L’affaire Salvador Dali4

L’affaire Nationsbank Europe Limited. 4

L’affaire Bank of Scotland. 4

Démembrement et plus values de cession. 5

Régime mère fille et usufruit : la suite. 5

Le comité des abus de droit fiscal et l’usufruit abusif5

Cession d'usufruit temporaire de titres ou part sociales de société. 5

Donation d'usufruit temporaire de titres ou parts sociales de société. 5

Cession de l'usufruit temporaire de titres a une société étrangère afin d'échapper a la taxation des revenus distribués. 6

L’amortissement de la nue propriété. 6

L’amortissement de l’usufruit. 7

Détermination de la valeur fiscale de l’usufruit. 8

1. Usufruit viager :9

2. Usufruit temporaire :9

Usufruit temporaire d'immeuble. 9

Usufruit temporaire de valeurs mobilières. 10

 

 

 

Le démembrement final.doc

22:23 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : usufruit temporaire, demenbrement | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |