1 ère partie  L'opposition aux actes de poursuites

CONTENTIEUX DES POURSUITES 

Patrick Michaud avocat

Le recouvrement des impôts fait l’objet de règles contentieuses peu connues concernant notamment l’obligation de la lettre de rappel, le commandement de payer, l’avis à tiers détenteur, la saisie des salaires, la vente judiciaire, la solidarité fiscale et le sursis de paiement

LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 

L'article L 281 du Livre des procédures fiscales

L'opposition aux actes de poursuites cliquer 

OPPOSITION DOC

Le recouvrement des impôts fait l’objet de règle contentieuse peu connue concernant l’obligation de la lettre de rappel, le commandement de payer, l’avis à tiers détenteur, la saisie des salaires, la vente judiciaire, la solidarité fiscale et le sursis de paiement

La phase du début de la contestation du recouvrement forcé est l’opposition aux poursuites

Documentation Administrative 12C23

Complexité des procédures de recouvrement.

La phase administrative de l'opposition aux  poursuites

La phase juridictionnelle de l’opposition aux poursuites.

L’opposition à poursuite devant le Juge de l'exécution.

              Procédure de saisine du Juge de l’éxécution

L’opposition a contrainte devant le Tribunal administratif

L’opposition à contrainte devant le  Tribunal de grande instance.