BUDGETS SOCIAUX ET FISCAUX 4T07 (27/09/2007)

 


Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007 

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE

LES REFORMES A VENIR....

Lettre de mission du Président Sarkozy à Mme le ministre C Lagarde (11.07.07)

La réforme de l'Etat par Mr Fillon

L'orientation des finances publiques par Mr Woerth

                       Maitriser le « droit mou » communautaire par P.MARINI

 

 

NE PAS OUBLIER LES FRANCAIS A L'ETRANGER

WHY THE NEW TAX SHIELD WILL BE NOT APPLICABLE FOR THE FRENCH NON RESIDENTS ???

 

LA FRANCE TERRE D'ACCEUIL par MM GAUDINet MARINI cliquer

 

 I L'impôt sur le capital :vers une neutralisation  cliquer

II Le rapport MARINI sur l'ISF

III Le bouclier fiscal continuera t il à être interdit aux français de l'étranger ?

suisseLES DOSSIERS BUDGETAIRES 2006 cliquer    

08:04 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le cercle des fiscalistes, loi de finances, patrick michaud | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |