,AVOCAT FISCALISTE PARIS, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS,PATRICK MICHAUD

 ce qui va changer au 1er janvier 2015

Vous êtes de plus en plus nombreux a désirer créer votre entreprise

Avant de vous lancer dans des formule sophistiquée il est souvent sage de commencer petit pour mieux grandir

le document  suivant présenté par

 l’agence  pour la création d’ entreprise  ‘(APCE)°

présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels. 

D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI). Leurs cotisations sociales peuvent être calculées et payées selon le régime de droit communou selon le régime du micro-social.

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :
- auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) s'ils sont commerçants,
- auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) s'ils sont artisans,
- auprès de l'Urssaf s'ils sont professionnels libéraux,
- auprès du greffe du tribunal de commerce s'ils sont agents commerciaux.

 I   Micro entreprise le régime fiscal et social

Entreprises concernées

TVA

Imposition des bénéfices

Contribution économique territoriale (CET)

Taxe sur les salaires

Obligations comptables

Textes de référence

II  L'auto-entrepreneur régime social et fiscal