rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne. (04/03/2011)

cour des comptes.jpg Les prélèvements fiscaux et sociaux
en France et en Allemagne
 
 

  

La Cour des comptes a  rendu public le vendredi 4 mars son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne.

Dans son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, la Cour des comptes constate des facteurs de divergence économique "préoccupants" pour la France en matière de compétitivité et de coût du travail. .Elle juge nécessaire une évolution de notre politique de prélèvements autour d'objectifs de croissance, de compétitivité et de réduction des déficits publics.

La baisse du cout du travail va devenir une priorite.Ira t on vers des cotisations sociales officiellement progressives ou dégressives (ce qui economiquement la même chose mais pas politiquement )? Par ailleurs comme nous l' avions à plusieurs reprises analysé : les deux assiettes fiscales non délocalisables sont officiellement reconnues : l'immobilier et la consommation

les augmentations d' impots vont se faire autour de la TVA,de l'immobilier tant au nveau local que national,une diminution de l IS pour les bénéfices non distribués et en ce qui concerne l ISF, l'idée de son remplacement par une imposition sur le patrimoine déclarable dans la déclaration des revenus -genre imposition minimum ?? est dans l 'air..l'intéret de tels débats est aussi que les tabous et gros mots  tombent à l'eau..

Par ailleures , les baisses se feront d'abord sur les cotisations sociales employeurs .

L'impot va remplacer les cotisations sociales,l'exemple de l'allemagne de 2006 est dans tous les esprits.

Cela passe, selon les sages de la rue Cambon, par une stratégie fiscale de moyen terme dont la mise en œuvre doit s'inscrire "dans la durée et la continuité". 

 

LE COMMUNIQUE DE L ELYSEE

L ANALYSE DE REUTERS

 

LE RESUME

LE RAPPORT

le plan

LES COMPARAISONS IR TVA IS ET ISF

DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

Allocutions

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne   

 

Fiches de presse

- Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Synthèses

- Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

  

 

Comme cela avait été fait en 2009 à propos des concours publics aux établissements de crédit, et eu égard à l’intérêt du sujet, le Premier président de la Cour des comptes a décidé d’inscrire ce travail au programme de la juridiction.

Un tel état des lieux, nécessitant une approche globale et approfondie, a été établi par la Cour en liaison avec ses interlocuteurs allemands, et notamment le ministère fédéral des Finances.

Pour éclairer les travaux de la formation inter-chambres mise en place au sein de la Cour, un groupe d’experts extérieurs à la Cour a été constitué, composé de praticiens, d’économistes et d’experts nationaux et internationaux.

La réflexion de la Cour a également été alimentée par les travaux déjà menés par le Conseil des prélèvements obligatoires.

 

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