,AVOCAT FISCALISTE PARIS, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS,PATRICK MICHAUD

Le pari d'un blitzkrieg fiscal

C'est donc la stratégie de purge brutale des déficits qu'a choisie le gouvernement, avec tous les risques que cela comporte pour la croissance et l'emploi.

(…)
Les pays qui tentent des stratégies de consolidation rapide en Europe ont vu se réduire fortement leur base fiscale et font du sur place au regard de leurs objectifs de consolidation. C'est le cas notamment de l'Espagne et de l'Italie. Un point de croissance en moins, c'est 0,4 à 0,5 % de déficit supplémentaire (8 à 10 milliards). Le risque est grand de voir la France établir un nouveau record en termes de prélèvement obligatoire, sans que les résultats en termes de déficit soient au rendez-vous.

septembre 2012

Le rapport sur la sécurité sociale (13.09.12
Lire le rapport
Le communiqué de presse

 Dans le prolongement des travaux de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet dernier, le rapport sur la sécurité sociale éclaire cette année l’ampleur du redressement nécessaire et les marges de manœuvre qui peuvent être dégagées pour respecter la trajectoire de retour à l’équilibre sur laquelle la France s’est engagée.

L’essentiel du chemin reste à faire pour parvenir à l’indispensable équilibre des comptes sociaux

AOUT 2012

OFCE Evaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017

"Du social mais pas de sortie de crise "

Les projets fiscaux du gouvernement p47

par Henri Sterdyniak

Le gouvernement doit marcher sur une crête étroite entre la préoccupation de justice sociale, de préservation de la demande, celle de compétitivité des entreprises et de santé financière des banques et le risque d’évasion à l’étranger des plus riches.

Peut-on dégager des marges de manoeuvre supplémentaires ? C’est ce que nous allons étudier ici. Notre analyse portera donc sur les prélèvements imposés aux ménages (en distinguant les ménages aisés), aux entreprises, la fiscalité sociale, les impôts indirects. A chaque fois, nous distinguerons les mesures déjà décidées ou envisagées par l’actuel gouvernement et les mesures envisageables.

Des tableaux impressionnants

Tableau 1. Évolution du taux de prélèvements obligatoires  Tableau 2. Taux d’imposition maximal des revenus du travail  Tableau 3. Imposition des revenus du capital  Tableau 4. Taux d’imposition économique en 2012  Tableau 5. Inventaire des dépenses fiscales sur l’IR en 2012   Tableau 7. Taux d’imposition marginal avant la réforme de l’ISF   Tableau 7 bis. Taux d’imposition marginal en 2012 après la réforme de l’ISF   Tableau 8. Dépenses fiscales sur l’IS en 2012   Tableau 9. Les exonérations de cotisations sociales en 2011   Tableau 10. Comparaison de la situation des retraités et des salariés à de basniveaux de revenus  Tableau 11. Les niches sociales en 2011  Tableau 12. Un bilan des mesures fiscales envisageables

Note de P MICHAUD pour le première fois , le rapporteur « revisite« (tab 12) sans autocensure la réforme de 1963 sur l’exonération des loyers implicites (en nature)et de la plus value sur l’habitation  principale .Mais ces deux » niches « sont parmi les plus sensibles politiquement .A suivre donc

Juin 2012

les autres sites cidessous

 EUROSTAT : le portail des statistiques européennes

La mission d'Eurostat: être le premier fournisseur de statistiques de qualité sur l'Europe.
Eurostat est l’Office statistique de l'Union européenne; Luxembourg est son lieu de travail. Il est chargé de fournir à l’Union européenne des statistiques au niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les régions.
Il s’agit d’un rôle clé. Les démocraties ne sont pas en mesure de fonctionner correctement si elles ne peuvent pas s’appuyer sur des statistiques fiables et objectives. 

LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES 

INSEE

BANQUE DE FRANCE

ocde

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

OFCE

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE° est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques, accueilli en son sein par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), en application de la convention passée en 1981 entre l'Etat et la FNSP. Il regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel).

REXECODE

Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises

LE CERCLE DES ECONOMISTES

Les membres du Cercle des économistes sont engagés dans les débats sur l’économie, en France et à l’étranger, et dans une multitude de formes De plus, ils défendent des opinions, des thèses, des analyses fort différentes. Une mine d’informations et une source d’enrichissement que nous avons décidées de mettre à votre disposition dans ces Regards sur l’actualité. Vous y retrouverez les analyses à chaud sur les événements économiques clés…

XERFI

Xerfi apporte aux décideurs la médiation indispensable entre la production d’informations économiques et sa restitution sous forme de connaissances opérationnelles Chaque mois, XERFI-Previsis décryptera les indicateurs essentiels, sous un angle concret, en toute indépendance. L'objectif : être plus proche des préoccupations du terrain, dégager les tendances durables des fluctuations momentanées, pour mieux éclairer la prise de décision.
Xerfi-Previsis comportera 3 fois par an un cahier spécial international avec l'ensemble de nos prévisions sur la France et le Monde.

Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales

Est organisme public créé en 1978 par Raymond Barre est un centre de recherche en économie qui dépend du Centre d'analyse stratégique.

'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) 

L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a été créée en 1982 par les cinq syndicats de salariés français dits « organisations représentatives » et la FEN, avec le concours du gouvernement. La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO et l'UNSA éducation (ex-FEN) le gèrent en commun depuis cette date. 

Le Conseil d'orientation des retraites 

Le Conseil d'orientation des retraites est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.