Baremisation des plus-values : Peut-on croire à sa pérennité ? (03/01/2013)

TAXMAN.jpgLa question du rapprochement de la taxation des revenus du travail et de des revenus du capital est régulièrement envisagée par l'ensemble de  nos hommes politiques.Qui est donc le dernier ?

 

Sous Harold Wilson, ils étaient imposés à 98% et ils lui ont écrit un tube international

 

THE TAX MAN by the BEATTLES 
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 Sous Harold Wilson, l’interventionnisme est à l'ordre du jour avec de nombreuses nationalisations et 29,3 % de la population active employée dans le secteur public[2]. La fiscalité estélevée : la tranche marginale d'imposition sur les revenus du capital est alors de 98 % et celle sur les revenus de 83 %[2]. Ainsi, en 1966, The Beatles sortent une chanson intitulée Taxman dans laquelle ils dénoncent cette fiscalité qui les impose au taux marginal de 96 %[3]. Le collecteur qui intervient dans la chanson demande à être félicité pour leur laisser 5 % de leurs revenus et promet de tout taxer.

La situation économique est telle que le pays est surnommé « l'homme malade de l'Europe » et certains économistes se demandaient si l'on n'assistait pas à un phénomène de retrodevelopment (« développement inversé »), par lequel l'ancien « atelier du monde » serait en train de prendre la voie du sous-développement[4]. Les nationalisations se multiplient et le chômage passe de 2,6 % en 1974 à 8,1 % en 1979. L'économie britannique se désindustrialise de plus en plus. L'inflation croit encore, passant de 9 % par an sous le gouvernement conservateur à 15 % par an sous le gouvernement travailliste[5]. En 1976, le gouvernement doit demander un prêt de 4 milliards $ au FMI. Le rejet de l'austérité salariale par les syndicats de fonctionnaires débouche sur l'« hiver du mécontentement ». Il choque l'opinion publique britannique et prépare le succès du discours radical de Margaret Thatcher[6].

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Toutefois, cette mesure est un symbole de justice fiscale .Mais sera-t-elle économiquement efficace ?EFFET DE LEVIER.jpgc’est à dire n’est ce pas une de ces mesures à effet contraire à celui espéré ? .Nous pensons que nos inspecteurs des finances qui sont d’abord de hauts fonctionnaires Républicains c'est dire de la France et non d'un parti sauront  proposer une fiscalité précautionneuse  de l’épargne compétitive à risque  à long terme et  sévère pour le gain spéculatif

 

Le rapport P Marini sur la baremisation (2007)

 

Le régime fiscal des plus values mobilières non professionnelles en Europe

 

Un de nos amis  nous a signalé la passe d’armes fiscales entre Mr Gilles Carrez et Mr Eckert lors des travaux de la commission des finances de l’assemblée nationale

 

 Compte rendu de la commission des finances du 17 octobre 2012

 

Le texte voté soulève des questions de principe d’égalité devant l’impôt

 

 

A Les entrepreneurs individuels ne sont pas visés par ce texte  

 

M. le président Gilles Carrez. Pour leur part, les plus-values de cession d’entreprises

individuelles – telle une boulangerie – s soumises au régime des plus-values

professionnelles et sont imposées à hauteur de 16 %.

M. le rapporteur général. En effet, ni le texte initial ni l’amendement proposé ne

modifient ce régime

 

M. le rapporteur général. Toutes les parts de société sont concernées, sauf s’il s’agit

de sociétés de personnes, car soumises au régime de transparence fiscale. Cela étant, cela

dépend des cas

 

B s actionnaires étrangers sont favorisés

 

G CARREZ « Par ailleurs, une plus-value réalisée à l’étranger sera soumise au taux d’imposition dupays de résidence. Compte tenu des décalages entre les taux d’imposition sur les plus-valuesmobilières dans les différents pays – 27 % en Allemagne, 28 % au Royaume-Uni, 21 à 27 %en Espagne, 13 à 20 % en Italie –, vous créez, chers collègues de la majorité, une situation qui avantage considérablement les actionnaires étrangers. L’amendement ne résout pas ce problème »

 

Le régime fiscal des plus values mobilières non professionnelles en Europe

 

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