SENAT La nouvelle commission des finances (08/10/2011)
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire.
Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Les sénateurs dans un souci de démocratie similaire à celui qui existe à l’assemblée nationale ont élu à la présidence de la commission Mr Philippe Marini (UMP)
Les 30000 internautes d »EFI dont plus de 20% de non résidents connaissent bien Mr MARINI dont les rapports étaient de formidables outils de travail pédagogique et didactique pour comprendre la fiscalité avec une vue d’ensemble et non seulement technocratique.
Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
Le rapporteur qui rédige les rapports de la commission est Mme Nicole Bricq (PS) qui était vice présidente a été élue au poste stratégique de rapporteur de la commission des finances.
Nous allons tous travailler sur vos rapports et nous vous souhaitons bon vent dans votre nouvelle prestigieuse et importante fonction
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