ISF : réforme en cours ????!!!! (29/04/2011)

reforme fiscale.jpgRapport sur le patrimoine des ménages  CPO 09 

 

Les tribunes sur la réforme de l'ISF

 

 

 

Dans une interview aux « Echos » du 29 avril 2010 , le ministre du Budget détaille et défend les derniers arbitrages sur la réforme de l'ISF, qui rapportera encore 2,3 milliards en 2012. 

L interview de Mr Barouin  

 

Je reste convaincu que l'ISF est une anomalie française. Supprimer le bouclier fiscal et les effets négatifs de l'ISF, cela constitue une réforme très importante, même si les contraintes budgétaires et de temps ne nous permettent pas d'aller plus loin. 

 

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Réforme de la fiscalité du patrimoine :

« Il est plus raisonnable d’envisager un aménagement substantiel de l’ISF
 couplé à la suppression du bouclier fiscal »

Interview de Philippe Marini, Rapporteur Général de la commission des finances du Sénat

Propos recueillis par Nicolas BOUSSEAU
- Fiscalonline.com 14 FEVRIER 2001

 

Gilles Carrez : « Il faut modifier l'ISF sans prendre de risque politique inutile »

Je vous livre la position de Gilles Carrez rapporteur général du budget (UMP) à l'assemblée nationale paru dans les Echos du 14 février 2011.

 

La position de Gilles Carrez

 

Note de P Michaud Il devient clair que  le frein à main est en train d’être mis à moins que cela ne soit qu’une partie de billard à 5 bandes ....

 

Giles carrez

 

Les réflexions menées depuis un mois à Bercy et au Parlement me laissent penser que l'impôt sur le patrimoine n'est pas forcément un mauvais impôt. Doit-il être jeté aux orties ? Je ne le pense pas.

 

Il faut d'abord résoudre le problème des propriétaires qui ont été rattrapés par l'ISF parce que la valeur de leur logement s'est envolée, sans aucun lien avec l'évolution de leurs revenus. Je propose d'appliquer une décote, autour de 500.000 euros sur la détention de la résidence principale. Au-delà, l'abattement de 30 % continuerait de jouer.

 

Réformer le barème cette année serait trop risqué, politiquement et budgétairement. Si le gouvernement baissait par exemple tous les taux de 20 %, il lui en coûterait 800 millions d'euros. Or il n'est pas question de financer un tel geste en taxant des millions d'autres contribuables.

 

La suppression du bouclier fiscal permettra d'économiser 700 millions. Pour boucler la réforme, je continue de prôner la création d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu pour les ménages très aisés.

 

Vous souhaitiez aussi appliquer la CSG aux plus-values immobilières...

Là encore, c'est un débat qu'il faut avoir en loi de Finances. Il serait peu responsable de financer un allégement d'ISF par des taxes touchant des millions de contribuables. Voilà pourquoi il ne faut pas non plus toucher à l'assurance-vie.

 

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