,AVOCAT FISCALISTE PARIS, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS,PATRICK MICHAUD

La  composante  non  financière  du .patrimoine net représente  environ deux .tiers du patrimoine net  des ménages en .moyenne sur les   deux  décennies  1987- .2007.  Ce  patrimoine  non  financier .correspond  pour  l'essentiel  à  des .logements  et  à  des  terrains  détenus  à .titre  privé,  mais  également,  pour  une .part  plus  faible,  à  des  actifs  physiques .détenus par les ménages au titre de leur .activité  professionnelle.  Au  total,  le . . patrimoine  brut  total  des  ménages  est .composé  d'immobilier  pour  environ  la .moitié, d'épargne financière pour un peu .plus  d'un  tiers,  et  de  biens .professionnels  pour  15 %.  Le  poids  de .l'immobilier  s'explique  principalement .par la résidence principale. .L'épargne  financière  est  constituée .pour environ les deux-tiers de dépôts et .d'assurance-vie,  qui  a  fortement .progressé  en  dix  ans.  Elle  reste .relativement  peu  diversifiée,  laissant  en .particulier  une  place  modeste  aux .placements risqués en actions, sauf  pour .les patrimoines les plus élevés. . .

Les inégalités de patrimoine . .

Si  le  patrimoine  reste  fortement .concentré, les 10 % de ménages les plus .riches  possédant  près  de  la  moitié  du .patrimoine  brut  total,  les  inég alités .semblent moins fortes qu'à l'étranger, et .sont  restés  stables  depuis  le  début  des .années  1990.  Si  les  inégalités .s’expliquent  d’abord par le revenu, l’âge .et  le  niveau  social,  les  transmissions .intergénérationnelles  jouent  un  rôle .croissant. . .

Deux  impôts  ont  été  étudiés  ici  : .l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), .la  taxe foncière  sur les propriétés bâties .et non bâties. ..

.L’ISF. .

Après  avoir  rappelé  l'historique  de .l'ISF,  ses  caractéristiques  générales  et .les aménagements récemment apportés .par  le  législateur, notamment par la loi .du  21 août  20 07  dite  loi  TEPA,  le .conseil  des  prélèvements  obligatoires .analyse  les  systèmes  étrangers.  Il .apparaît que la France est désormais le .seul  pays,  parmi  ceux  étudiés,  à .conser ver  une  imposition  sur  la .fortune,  avec  cependant  des .atténuations  substantielles. 

La  plupart .des  pays  qui  dispos aient  d'une .imposition  équivalente  l'a  abrogée  au .cours  de  la  dernière  décennie,  le  plus .souvent  en  raison  de  son  faible .rendement  fis cal  et  des  effets .considérés  comme  négatifs  sur .l'économie. Dans le cas de l'Allemagne, .la suppression de l'impôt sur la fortune .est  inter venue  en  1 997  après  une .décision  de  la  Cour  constitutionnelle .fédérale ; toutefois, le taux de la tranche .marginale de l'impôt sur le revenu a été .relevé en 2007 de 3 %. S'ils n'ont jamais .mis  en  place  d'imposition  s ur  la .fortune,  les  pays  anglo-saxons  ont,  au .niveau  local,  une  imposition  sur  le .patrimoine, principalement la propriété .immobilière, relativement élevée. . .

L'impact  de  l'ISF  sur  la . .redistribution des richesses paraît limité, .le  rendement  modeste  de  cet  impôt .(3,8 milliards d'euros en 2008, soit 1,5 % .de  l'ensemble  des  recettes  fiscales) .s'expliquant par les multiples mesures de .réduction  de  l'assiette  engagées  dès  sa .création  et  amplifiées  depuis  lors, .surtout  avec  le  bouclier  fiscal  et  les .réductions  d'impôt instaurées par  la  loi .du  21  août  2007.  Ce  rendement  est .appelé  à  se  contracter  dans  les .prochaines  années  du  fait  du .retournement des valeurs des actifs et de .l'impact  de  ces  mesures  d'atténuation .destinées à neutraliser les  effets les plus .nocifs  de  l'impôt  sur  l'économie.  Ces .évolutions  aboutiront  à  brouiller .davantage  encore  l'analyse  qu'il  est .possible  de  porter  sur  une  juste .répartition  de  cet  impôt  entre  les .redevables.  Cet  impôt  se  rapproche  de .plus  en  plus  d'une  imposition  des .propriétés  foncières,  rôle  que  jouent .déjà les taxes foncières. . .

Méthode pour une réforme de la fiscalité du patrimoine

Remettre  en  perspective   la  fiscalité du patrimoine

Les constatations  contenues dans le .rapport  invitent  à  une  remise  en .perspective  de l'ensemble de  la  fiscalité .du patrimoine.

En premier lieu, il est nécessaire de .suivre  attentivement  le  poids  et l'évolution  des  prélèvements  sur  le .patrimoine  dans  l'ensemble  des prélèvements obligatoires. Cet  effort de .mise  en  perspective  permettrait  de .mieux rendre compte de l'augmentation .sensible  et  continue  des  prélèvements .sur  le  patrimoine  depuis  dix  ans  par .rapport à la richesse nationale.

Se  posera  alors  la  question  de  la .maîtrise  de  cette  évolution  globale,  ce .qui conduira à engager une réflexion sur .le  niveau  des  prélèvements  sur  le .patrimoine  par  rapport  à  la  croissance .du  P IB  et  par  rapport  aux  autres .catégories  de  prélèvements.  Une  telle .démarche  implique  que  l'examen  porte .sur  l' ensemble  de  la  fiscalité  du .patrimoine,  qu'il  s'agisse  d'impôts  de .l'État,  d'impôts  locaux  ou  de .prélèvements sociaux.

L'amélioration de la connaissance des .prélèvements sur le patrimoine et de leurs .effets  doit  pouvoir  s'appuyer  sur  des .instruments  modernes  dans  le  domaine .

Réfléchir aux objectifs à assigner à la fiscalité du patrimoine

Dans  un  schéma  idéal,  les .prélèvements  sur  le patrimoine doivent .assurer  le  meilleur  rendement  fiscal  en .minimisant  les  effets  négatifs  sur .l'économie, voire en orientant  l'épargne .vers  le  financement  du  développement .économique  du  pays,  tout  en .garantissant  une  juste  répartition  de .l' impôt  en  fonction  des  capacités .contributives.

Un système d'imposition fondée sur .des  assiettes  larges  de  revenus  du .patrimoine  et  des  taux  modérés  et .neutres entre les différents types d'actifs .paraît correspondre à un tel schéma. Le .développement  progressif  en  Europe .de systèmes de prélèvements libératoires .sur  les  revenus  du  patrimoine  en .constitue  une  illustration. 

Avec  les .contributions  sociales,  la  France .pratique  déjà  une  imposition  à  assiette .large  et  taux  proportionnels  et .uniformes, tout en conservant un impôt .progressif   et  des  impôts  sur  le  stock .relativement élevés.