SECRET BANCAIRE .l'affaire UBS (17/06/2010)
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L’accord UBS / IRS est définitivement adopté
La rebellion des juges suisses 
Conformément à ce qu’avait recommandé la Conférence de conciliation, le conseil National de la Suisse a accepté ce jeudi matin de renoncer au référendum facultatif par 81 voix contre 63 et 47 abstentions et en conséquence a accepté l’accord de transmission des données fiscales à l’ IRS.
UBS a fait part de sa satisfaction
La transmission à Washington des données de milliers de clients UBS pourra bien avoir lieu selon les termes de l’accord passé en août 2009.
INEDIT EFI . L' ACCORD ORIGINAL DU 19 AOUT
Chacun pourra ainsi juger de la force morale des accords internationaux et de leur remise en cause d'une manière rétroactive ....
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