OCDE "Mieux Légiférer en France" (21/05/2010)

ocde.jpgOCDE Des réformes structurelles supplémentaires
sont un élément clé pour une reprise plus forte

 

Le rapport sur "Mieux Légiférer en France"

 

La France est bien placée pour assurer une reprise solide suite à la crise économique, à condition qu'elle redresse ses finances publiques en opérant des coupes dans les dépenses et en réformant son système de retraites.

 

Tels sont les termes dans lesquels le Secrétaire Général de l'OCDE, M. Angel Gurria, va s'adresser aux membres de la Commission Attali pour la libéralisation de la croissance lors d'une audition à Paris ce vendredi 21 mai

M. Gurria soulignera les avantages sur lesquels la France peut s'appuyer, qui incluent des taux de productivité élevés, des infrastructures solides, et de bons services publics. Cependant, des réformes structurelles supplémentaires sont nécessaires.  Il soutiendra qu'il est "vital de réformer le marché du travail", selon les remarques qui ont été préparées. "Pour utiliser les ressources de main d'œuvre de façon plus efficace, le coût du travail doit être réduit, et les taux d'emploi parmi les travailleurs âgés et les jeunes peu qualifiés, doivent être accrus".

 

 La Commission Attali a été mise en place par le Président français Nicolas Sarkozy peu après son élection en 2007 pour trouver des moyens de renforcer le taux de croissance économique en France. L'OCDE avait été invitée à contribuer aux analyses et recommandations sur l'économie française, et M. Gurria avait présenté le premier rapport de l'OCDE à la Commission en Novembre 2007.

 

Lors de l'audition de vendredi, Mr Gurría va présenter un nouveau rapport de l'OCDE à la Commission, ainsi qu'une étude supplémentaire sur "Mieux Légiférer en France", qui analyse les progrès réalisés dans l'amélioration du cadre réglementaire en France depuis 2004.

 

 M. Gurria exhortera aussi à mettre en place une stratégie de moyen terme pour réduire les déficits publics. Ceci va pleinement dans le sens des mesures annoncées hier par le Président Sarkozy, qui comprennent une réforme constitutionnelle pour encadrer les déficits, des réductions de dépenses, l'élimination de certaines niches fiscales et sociales, et d'autres réformes pour assurer un suivi plus strict des dépenses publiques. Ces mesures sont tout à fait bienvenues.

 

 Mr. Gurria préviendra que les mesures pour réduire le déficit public en France devront être prises avec précaution, compte tenu de la fragilité de l'économie globale. Un ensemble équilibré pour consolider les finances publiques devra incorporer des mesures pour accroître les recettes et d'autres pour réduire les dépenses.

 

 

Selon le rapport de l'OCDE, “le gouvernement devra examiner les domaines dans lesquels l'impact sur la croissance économique sera le moins fort minime, comme la réduction des niches fiscales et sociales, l'accroissement des prélèvements sur la propriété, sur les biens et services qui bénéficient de taux réduits de TVA, et les émissions de carbone".

 

La mise en place de règles budgétaires strictes, et la création d'un conseil indépendant de surveillance, améliorera la crédibilité du processus budgétaire”, selon le rapport.

 

 M. Gurría va aussi mettre l'accent sur le besoin urgent de progrès dans les négociations entre les employeurs et les syndicats en matière de réforme des retraites, notamment afin d'augmenter le nombre moyen d'années d'activité tout au long de la vie.

 

 Le rapport sur "Mieux Légiférer en France" souligne que l'inflation normative doit être mise sous contrôle car elle a des implications pour la compétitivité économique ainsi que pour le développement des petites et moyennes entreprises innovantes. Tout en reconnaissant les progrès effectués, le rapport recommande de renforcer les capacités institutionnelles pour soutenir la réforme de la réglementation. Le rapport appelle à une consultation accrue avec les parties prenantes et presse de renforcer les études d'impact des nouvelles lois.

 

 “Une réglementation médiocre représente un poids pour l'économie.

 

Si la France veut améliorer ses perspectives de croissance, il est essential qu'elle ait un cadre réglementaire plus efficace". Tels sont les termes dans lesquels Mr Gurria va s'adresser à la Commission. Il mettra également l'accent sur les bénéfices potentiels de la réforme de la réglementation pour libérer le potentiel de croissance de l'économie française. Des PME innovantes sont le pivot de l'économie de la connaissance et des opportunités à venir de la "croissance verte". Une réglementation inappropriée entrave la création d'entreprises et la croissance, réduit de façon significative l'entreprenariat, l'innovation et en définitive, les niveaux de vie". 

 

 

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