LES NICHES FISCALES . les rapports (05/06/2008)
Les niches fiscales Le rapport de l’assemblée nationale (05.06.08)
La mission d'information que le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, et son rapporteur général, l'UMP Gilles Carrez, ont mis sur pied avec Jean-Pierre Brard (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Saint-Denis), Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne), Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) et Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie), demande au gouvernement qu'elles soient encadrées et plafonnées.
Compte rendu de la commission des finances
Rapport de la mission d’information sur les niches fiscales
Interview de Mr Migaud au Monde du 06 juin 2008 la position de mr migaud dans le monde.pdf
le rapport de bercy sur les niches fiscales (06.05.08)
La partie du rapport sur la location meublée professionnelle
REGIME FISCAL DES LOUEURS EN MEUBLE PROFESSIONNELS
DISPOSITIF FISCAL APPLICABLE AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Mais déjà une manifestation pour la défense des congés bonifiés.........
le centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au premier ministre. il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.
19:58 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le rapport sur les niches fiscales | 
| 
del.icio.us | 
| 
Digg | 
Facebook | | 
| 
Imprimer | |