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De la TVA sociale à la TVA emploi........

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Fri, 28 Oct 2011 06:53:00 +0200

rediffusion à la suite de la position du président de la republique

Rapport 2011 de la Cour des comptes sur

de financement de la sécurité sociale

cliquer pour lire la synthese du rapport

Note de P MICHAUD Une profonde modification du régime de financement de la sécurite sociale est en cours de "gestation".Un des handicap de notre productivité n'est pas d'abord le poids de la charge fiscale mais le poids de la charge sociale sur le prix de revient de nos produits.Si l'allemagne est si compétitive , c'est qu'elle a fait notamment une dévaluation compétitive déguisée en augmentant…

IMMOBILIER:TVA et Enregistrement : tous les textes

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Wed, 27 Apr 2011 17:22:00 +0200

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La réforme de la fiscalité immobilière pdf

L’article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 publiée au Journal officiel du 10 mars 2010 procède à une refonte des textes applicables aux opérations immobilières en matière de TVA et de droits de mutation à titre onéreux.

Ce texte a été voté sur lesrapports d Sénateur MARINI et du Député Etienne BLANC

Ces nouvelles règles, entrées en vigueur le 11 mars 20101, visent à assurer la pleine conformité du dispositif national avec la directive 2006/112/CE du…

Immobilier: la réforme des droits d'enregistrement

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Tue, 15 Mar 2011 12:41:00 +0100

REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS IMMOBILIERES

(C.G.I., art. 1115, 1594 F quinquies, 1594-0 G. C.G.I. Ann III art 266 bis

Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique le 14 mars 2011, jusqu'au 8 avril 2011 inclus à l'adresse de messagerie suivante :

bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr.

Seules les contributions signées seront examinées.

Projet soumis a consultation opposable à l'administration

jusqu'a publication de l'instruction définitive

DROITS D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.

TVA Immobilière le nouveau régime

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Sat, 12 Feb 2011 12:44:00 +0100

rediffusion

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Instruction sur les nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars 2010

3 A-9-10 n° 106 du 30 décembre 2010

Le projet d'instruction

Une instruction à venir commentera les dispositions applicables aux opérations immobilières en matière de droits de mutation à titre onéreux.

De la TVA sociale à la TVA Emploi

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Wed, 29 Dec 2010 03:50:00 +0100

De la TVA sociale à la TVA emploi

Philippe Le Cœur journaliste au Monde nous a livré une tribune la veille de Noel sur cette délicate question politique dans son remarquable blog.

L’option de la TVA emploi, qui est autre façon moins sujet à polémique politicienne de parler de la TVA sociale est avancée par la Fondation Concorde, un “think tank”, créé en 1997, qui se définit comme “proche de la majorité gouvernementale actuelle”.

Le débat sur la TVA Sociale

Selon les dernières analyses de la Cour des Comptes, la composition de notre déficit public est en effet pour près de…

TVA le projet d'instruction en consultation

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Thu, 09 Dec 2010 18:12:00 +0100

La loi 2010-237 du 9 mars 2010 procède à une refonte totale de la TVA applicable aux opérations immobilières pour une mise en conformité avec les normes communautaires. Son application est anticipée au 11 mars 2010.

LE PAQUET TVA IMMOBILIERE 2010

Alors que deux régimes particuliers existait , celui dit « des marchands de biens » (CGI art. 257, 6°) et celui des opérations de construction (TVA « immobilière » ; CGI art. 257, 7°), le nouveau régime repose sur la distinction entre les opérations réalisées par des assujettis (entreprises, professionnels de l’immobilier…), relevant de règles identiques se rapprochant du droit…

UE Consultation publique fiscale

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Fri, 27 Aug 2010 14:11:00 +0200

avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale ,fonds de dotation

La commission a lancé

trois consultations publiques fiscales

I TVA

Sur la simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé

II Droits de succession

Sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE

III intérêts et redevances

Nouvelle directive concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts et de redevances

Les paquets TVA

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Wed, 17 Mar 2010 12:23:00 +0100

Le Paquet 2010 "TVA IMMOBILIERE "

attention applicable à compter du 11 mars 2010

Le Paquet 2010 "TVA SERVICE » "

TVA et EUROPE

Les tribunes EFI sur la TVA

TVA nouveau regime

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Thu, 14 Jan 2010 08:30:00 +0100

Un cours d'apprentissage électronique a été élaboré par la Commission européenne dans le cadre du Programme Fiscalis 2013 afin d'aider les entreprises, les fonctionnaires du fisc et tous ceux qui s'intéressent à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à acquérir une bonne connaissance de base de la directive européenne 2006/112/CE, appelée couramment "directive TVA".

Les tribunes EFI sur la TVA

LE PAQUET TVA 2010

Rapport Marini

Rapport Marini Pdf

Article 102 loi de finances pour 2010

Le présent article a pour objet de transposer en droit français les directives 2008/8/CE du 12 février 2008 et 2008/117/CE du 16 décembre 2008,…