10.07.2011
loi de finances rectificative pour 2011 à jour au 10 juillet
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la réforme à pas très comptés ...>>>>>
le rapport Raymond Barre en 1978
LE RAPPORT MIGAUD SUR LA REFORME DE L'IMPOT SUR LE REVENU
La loi votée par le parlement le 6 juillet
ISF taux et exemples de calcul
L’ISF sur les biens professionnels
La condition d’activité principale a été supprimée
L’ISF sur les comptes courants des non résidents
Droits de donations – Transmission de patrimoine
19:32 Publié dans Dossiers budgétaires, Formation, GESTION DE FORTUNE, ISF, Succession et trust, Trust | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : projet de loi de finances rectificative pour 2011 n° 3406