Pr
élèvements obligatoires
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
AU SENAT 2 novembre -
A l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des finances du sénat et en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances, un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution est organisé
mercredi 2 novembre à partir de 18h30.
Dans la perspective de ce débat, la commission des finances et la commission des affaires sociales dressent le bilan de la politique de prélèvements obligatoires conduite depuis 2007, et analysent le rôle des prélèvements obligatoires dans la trajectoire de nos finances publiques pour le prochain quinquennat.
- Rapport sur les prélèvements obligatoires de Mme Nicole Bricq fait au nom de la commission des finances :
Prélèvements obligatoires 2007-2012 : Un quinquennat d'incohérences et d'injustices
- Rapport sur les prélèvements obligatoires de M. Yves Daudigny fait au nom de la commission des affaires sociales :
S'interdire de financer la protection sociale à crédit
Le communiqué de presse de la commission des finances
Le communiqué de presse de la commission des affaires sociales
Le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution annexé au projet de loi de finances pour 2012 présenté par le Gouvernement.
Pour plus d'informations :
Les travaux de la commission des affaires sociales
Les travaux de la commission des finances