30.10.2009
TRACFIN ET LE FISCALISTE
L’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment et le décret du 16 juillet 2009 définissant les 16 critères obligeant les professionnels qualifiés à procéder à une déclaration de soupçon de fraude fiscale ont profondément modifié la philosophie de notre système de Droit et vont modifier notre façon de réfléchir, de conseiller et d’agir.
(pdf avec liens)
Blanchiment tracfin et fraude fiscale
Les déclarations de soupçon fiscal
De nouvelles obligations pour les juristes et les fiscalistes
Article publié dans le n°40 de la Revue de Droit Fiscal