L’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment et le décret du 16 juillet 2009 définissant les 16 critères obligeant les professionnels qualifiés à procéder à une déclaration de soupçon de fraude fiscale ont profondément modifié la philosophie de notre système de Droit et vont modifier notre façon de réfléchir, de conseiller et d’agir.
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Blanchiment tracfin et fraude fiscale
Les déclarations de soupçon fiscal
De nouvelles obligations pour les juristes et les fiscalistes
Article publié dans le n°40 de la Revue de Droit Fiscal