05.06.2009
ISF 09 LE BOUCLIER FISCAL
Le Bouclier fiscal 2009
La notice technique pour l'ISF 09
l'imprimé de demande de remboursement 2041 DRID
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- L’instruction sur l'autoliquidation du bouclier fiscal
Plafonnement des impositions directes en fonction du revenu.
Autoliquidation du plafonnement par le contribuable
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- Les imprimés 2041 DRBF sur l’auto liquidation du bouclier fiscal (à paraître)
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