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2012- 2017 L'industrie d'abord: un débat citoyen

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Sat, 14 Jan 2012 23:03:05 +0100

La baisse de la notation de la France
n’est pas uniquement comptable,
Elle est aussi structurelle

Le vrai rapport de standard and poor

Credit FAQ: Factors Behind Our Rating Actions On Eurozone Sovereign Governments

Celui que la presse autocensure

Nous pensons également que l'accord de décembre est fondé sur la seule reconnaissance partielle de la source de la crise : qui découle de la tourmente financière actuelle principalement à partir de débauche fiscale à la périphérie de la zone euro.

Dans notre avis, cependant, les problèmes financiers de la zone euro sont autant une conséquence…

La France et l’Exit tax : une mémoire douloureuse

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Sat, 25 Jun 2011 07:21:00 +0200

La France et l’Exit tax : une mémoire douloureuse
par Benjamin BRIGUAUD

Les travaux de Mr MARINI

ARTICLE 18 (Art. 167 bis [nouveau] et 150-0 B bis du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale) - Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France (« Exit tax »)
CLIQUER

la chronique sur l'exit tax par Benjamin BRIGUAUD en htlm

la chronique sur la tax exit par Benjamin BRIGUAUD en PDF

L’ancien mécanisme d’Exit tax. 1

L’exit tax remise au goût du jour pour des motifs budgétaires…

Le nouveau régime fiscal et social des indemnités de rupture

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Fri, 22 Apr 2011 15:00:00 +0200

L’article 80 duodecies du code général des impôts pose le principe que

« Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions particulières «

la doctrine administrative du Précis de fiscalité

La circulaire fiscale de 2006

les reformes fiscales: l'actualité ?!

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Wed, 13 Apr 2011 05:47:00 +0200

Nous mettons en ligne les débats sur les reformes fiscales en proposition en gardant à l’esprit que d’une par notre déficit est structurel et que la suppression des prélèvements doit aller de pair avec la suppression des dépenses …mais lesquelles ????

Par ailleurs,la fiscalité ce sont d'abord des choix politiques, à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité. Les principes de démocratie, d’équité et de simplicité sont certes nécessaires mais sont ils suffisants dans le cadre d’une compétition mondiale alors que l’allergie fiscale de Laffer cliquer est un symptôme qu'il ne faut pas prendre à légère.

AVRIL…

Fiscalité des société de personnes: une profonde réforme en cours

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Wed, 08 Dec 2010 19:15:00 +0100

En 2009, environ 240 000 sociétés de personnes déclarant un résultat cumulé de plus de 25 milliards d’euros existaient dans notre pays.

Ces modifications emportent des conséquences en matière internationale, qui constitueraient la motivation initiale de la réforme du régime de semi-transparence.

Si l’objectif poursuivi par ces réformes peut se comprendre, le présent article modifie très profondément le droit applicable et soulève trois questions principales.

Premièrement, s’agissant du régime fiscal des sociétés semi-transparentes, le droit en vigueur, largement jurisprudentiel, se caractérise par une grande complexité et permet de nombreuses optimisations.

OCDE "Mieux Légiférer en France"

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Fri, 21 May 2010 13:17:00 +0200

OCDE Des réformes structurelles supplémentaires
sont un élément clé pour une reprise plus forte

Le rapport sur "Mieux Légiférer en France"

La France est bien placée pour assurer une reprise solide suite à la crise économique, à condition qu'elle redresse ses finances publiques en opérant des coupes dans les dépenses et en réformant son système de retraites.

Tels sont les termes dans lesquels le Secrétaire Général de l'OCDE, M. Angel Gurria, va s'adresser aux membres de la Commission Attali pour la libéralisation de la croissance lors d'une audition à Paris ce vendredi 21 mai

L’UE demande votre avis sur la double imposition

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Wed, 12 May 2010 07:20:00 +0200

L’UE demande votre avis sur la double imposition

La Commission lance une consultation publique au sujet des problèmes de double imposition dans l'UE

les avocats fiscalistes sont les bien venus

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne afin de demander aux particuliers, aux entreprises et aux avocats fiscalistes des informations concernant les problèmes de double imposition qu'ils ont rencontrés dans le cadre de leurs activités transfrontalières au sein de l'UE.

Cette consultation se déroulera jusqu’au 30 juin 2010.

Les citoyens, les entreprises et les conseillers fiscaux sont invités à participer à la consultation en remplissant le questionnaire en…

Le simulateur de la nouvelle TAXE PRO

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Mon, 22 Feb 2010 22:44:00 +0100

Christine LAGARDE a présenté jeudi 18 février 2010, à l’occasion du lancement de la campagne sur la réforme de la Taxe Professionnelle, le nouveau simulateur à destination des entreprises.

Les explications claires et précises de Mme Lagarde

Le simulateur de la DGFIP

Il permet au chef d’entreprise d’évaluer à partir de données simples (CA et VA) et de son avis de taxe professionnelle 2009, les effets de la réforme sur son entreprise.

Son utilisation est simple, à l’image du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Pour permettre aux entreprises et aux collectivités de mieux appréhender cette grande réforme fiscale…

LOIS FINANCIERES 2010

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Wed, 20 Jan 2010 15:11:00 +0100

LES LOIS FINANCIERES ANTERIEURES

1^ère LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

le communiqué du conseil des ministres du 20 janvier 2010

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE