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Rapport de la cour des comptes 2012

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Wed, 08 Feb 2012 12:24:10 +0100

Rapport de la cour des comptes sur les finances publiques 2012

8 février 2012

L’objectif n’est pas d’assurer l’équilibre budgétaire pour lui-même. L’enjeu fondamental est que nous puissions rester maîtres de nos décisions, et en définitive du destin de notre pays.

Permettez-moi de rappeler cette phrase de Paul Valéry : « La plus grande liberté naît de la plus grande rigueur ».

Bien des peuples en Europe le mesurent aujourd’hui. D Migaud

Pour rester maître de sa souveraineté, un pays doit être maître de ses finances publiques.

La présentation du rapport par le président MIGAUD

- S ynthèse Rapport public annuel…

la CEDH va juger les lois "TRACFIN"

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Sun, 25 Dec 2011 09:36:00 +0100

Un avocat bien connu de cette tribune avait intenté un recours devant le conseil d’état contre le règlement CNB du 12 juillet 2007 relatif aux procédures internes destinées à mettre en œuvre les obligations de lutte anti blanchiment (JO du 9 aout 2007)

Par arrêt du 23 juillet 2010, le conseil d état rejeta la plupart des demandes

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Cet avocat représenté par Monsieur le Bâtonnier Favreau saisit alors la cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.

Le guide pratique de saisine de la cour

Alors que la quasi-totalité de ces requêtes…

Trafin et fraude fiscale

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Sun, 05 Dec 2010 08:58:00 +0100

LE NOUVEAU SITE DE TRACFIN

La lettre de Tracfin n°1

GAFI et TRANSPARENCE FINANCIERE

BLANCHIMENT TRACFIN et fraude fiscale

à jour au 19.03.10

"Nous ne voulons pas de déclarations systématiques"
par JB Carpentier responsable de TRACFIN

( Agefi Acfifs 19.03.10)

GAFI ET TRANSPARENCE FINANCIERE

noreply@avocatfiscaliste-paris.fr (.) — Fri, 27 Nov 2009 06:31:00 +0100

Les principes d’une transparence complète et de la compréhension raisonnable des opérations sont en train de devenir des « basic » de négociations

Les tribunes EFI

GAFI TRACFIN

La réglementation française

Le site de travail de la commission sur le blanchiment

Discours sur la Vertu par Jean Denis Bredin

En dehors des analyses -loin d'être consensuelles- de la philosophie de l’obligation de déclaration de soupçon, nous sommes de plus en plus nombreux à ressentir le réflexe tracfin c'est-à-dire à nous poser la question de savoir si l’opération envisagée est ou n’est pas tracfinable par un des professionnels participants.

Je rappelle que…