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Comme nous l’avions annoncé dans notre lettre du 29 avril 2015 la DGFIP a diffusé le 1er avril une nouvelle liste de procédés abusifs qui peuvent être régularisés auprès des services locaux gestionnaires
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Les personnes qui ont réalisé de telles opérations peuvent prendre contact avec l'administration fiscale pour mettre en conformité leur situation. |
Note P Michaud ; la DGFIP "pourrait"annoncer une reforme significative du STDR le 21 avril prochain. Un élargissement de la politique de régularisation « semblerait » en préparation dans l’intérêt commun de tous les intervenants avec d'abord un objectif d'efficacité budgétaire moins chronophagique et moins onéreux "pour tous" et ce tout en maintenant la réussite humaniste de l'ensemble..