Déclaration valeurs papier et imposition en France ?
La sanction de l’article L 152-4 du code monétaire et financier
Note de P MICHAUD le plus souvent cette affaire se termine par une transaction douanière mais attention d'une part le procès verbal est transmis aux impôts et d'autre part vous ne pouvez pas bénéficier de la régularisation fiscale
décembre 2013