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  • 02/07/2012
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  • 06/07/2012

Jeudi 05 juillet 2012

  • jeudi 05 juillet 2012 16h39

    Lois Financières ETE 2012

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    DIRECTIONS DES IMPOTS 2.jpg«L ’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie
    sans la faire criailler »

    Colbert, Ministre des finances de Louis XIV.

    Projets de loi dont les études d'impact sont
     ouvertes à vos avis et  contributions

     

     

    Le projet de loi de finances rectificative 2012 n°2

    Réforme fiscale (source les échos):

    Les trois mesures phare pour le  patrimoine

    Les mesures qui visent les actions

    le dossier parlementaire

    Le rapport  ECKERT ( AN)   Le rapport MARC (sénat) 

     

    XXXXXX

    La situation et les perspectives des finances publiques
    Cour des Comptes 2 juillet 2012

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    Lien permanent Imprimer Catégories : lois fiancières été 2012 0 commentaire
  • jeudi 05 juillet 2012 08h34

    suisse: le paradis civil et fiscal des successions ?

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     heritage heureux 3.jpgCOMMENT PRESERVER UN PATRIMOINE FAMILIAL

     

     

    COMMENT PRESERVER UN PATRIMOINE FAMILIAL.pdf

    pour lire et imprimer cliquer

     

    Nous n’aurions jamais pensé écrire cette tribune il y a encore  quelques jours. La France est elle en train de revenir aux erreurs du passé : une accumulation  vraiment confiscatoire  d’impôts patrimoniaux annuels et successoraux sur certes une petite partie de nos concitoyens mais économiquement actifs ?.Aucun pays de l'ocde ne cumule une taxation du capital d'une maniere si confiscatoire.

     

    ce que pensait Raymond  Barre d'une imposition annuelle sur le capital 

    les mots épargne, travail et famille  sont il entrain de devenir des gros mots  interdits de pensée ?Ce blog sera t il bientot "autodafé ? 

    Ces concitoyens devront avoir un sacré courage politique pour voir leurs économies disparaitre au profit d’un puits sans fond et surtout sans stratégie de développement économique.

    nous ne pouvons que constater la totale absence de vision d’avenir sinon  celle d’une comptabilité au carré ..mais en partie double

    Enfin, une politique de la décimation va-t-elle  prochainement être remise en place pour continuer la politique de la mère Trouille initiée par V Pécresse ?

     

    PINAY,MENDES et BEREGOVOY  REVENEZ VITE


    Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux (source fiscal on line)

     

    Les étrangers domiciliés en Suisse et les personnes physiques non domiciliées, qui possèdent des actifs dans ce pays devraient prendre en considération en temps utile, les conséquences financières d’un transfert de leurs biens à des héritiers ou à des donataires.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Catégories : Droit de succession et trust, FISCALITE INTERNATIONALE 0 commentaire

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Le cabinet de Patrick Michaud|Avocat fiscaliste

Qui est Patrick Michaud ?

Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

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