Aller au contenu
Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris
  • Qui est Patrick Michaud ?
  • Honoraire
  • Contact
  • Régularisation des comptes à l'étranger
  • contentieux fiscal
  • Outils du Fiscaliste
  • Plus values immobilières
  • Rachat d' actions : nouveau regime
  • Examen de situation fiscale
  • Notre activité de conseil et d'assistance
  • Notes
  • Catégories
  • Archives
  • 19/05/2012
  • Page d'accueil
  • 25/05/2012

Lundi 21 mai 2012

  • lundi 21 mai 2012 06h44

    Jérôme Cahuzac, le ministre des impots et des douanes

    Share Tweet

    Jérôme Cahuzac, né le 19 juin 1952 à Talence (Gironde), est un chirurgien, maire de Villeneuve-sur-Lot et député du Lot-et-Garonne.

    CAHUZAC.jpgLe président de la commission des finances de l'assemblée nationale est nommé le 16 mai 2012 ministre délégué chargé du budget du gouvernement Jean-Marc Ayrault.

    Un message de rappel !!!

    l'impot peut il etre confiscatoire?
    Conseil constitutionnel 31 décembre 2005

    ET que disait la cour de cassation en 2010 ?

    le décret fixant ses compétences
    en cours de rédaction

    TOUTES LES INFOS

    LE Blog de Mr CAHUZAC

    Le portrait de Mr CAHUZAC par TF1

    le portrait de Mr CAHUZAC oar les Echos

    le site du ministère du budget

    Jérôme Cahuzac est chirurgien de formation; il a exercé dans une clinique de chirurgie du cuir chevelu et d'implantation capillaire à Paris, de même que son épouse avec laquelle il a eu trois enfants. Il est le frère d'Antoine Cahuzac, président du directoire d'HSBC Private Bank France[2].

    Le 24 février 2010, il est choisi par le groupe socialiste pour prendre la présidence de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en remplacement de Didier Migaud, nommé premier président de la Cour des comptes par Nicolas Sarkozy

    Lors de l'élection présidentielle de 2012, il intègre l'équipe de campagne de François Hollande en charge de la thématique sur « le budget, les finances, et la fiscalité[4] » et à ce titre défend fréquemment dans les médias les choix économiques du candidat.

    En fiscalité , il a défendu l’idée d’une «contribution de solidarité nationale» à la charge des Français aisés «dont le domicile fiscal est situé hors de France».( source dernières  nouvelles d’alsace

     

     

    Amélie Verdier, trente-quatre ans, est nommée  directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget. Inspecteur des finances, elle travaillait jusqu'alors à la Direction du budget, chargée de la synthèse des finances publiques. 
     

    Le rapport sur les dépenses  fiscales

    La dépense publique et la situation des finances publiques dans les 25 pays membres de l'Union européenne 

     

    Frédéric Brédillot sera chargé de la réforme fiscale. Ancien administrateur de la commission des Finances de l'Assemblée, il a largement contribué à la rédaction du programme fiscal de François Hollande pendant la campagne.

    Lien permanent Imprimer Tags : impot confiscatoire 0 commentaire

Newsletter

Le cabinet de Patrick Michaud|Avocat fiscaliste

Qui est Patrick Michaud ?

Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

Rechercher

Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris

Baremes fiscaux

  • barême droit de succession
  • ISF :calcul rapide
  • Les simulateurs 2018
Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris

les Régularisations fiscales

  • les 4 étapes de la régularisation fiscale
  • les outils du fiscaliste
  • les nouvelles procedures de régularisations 2018

Controle fiscal évaluation

  • contentieux de l évaluation
  • Evaluation des titres non cotés
  • Patrim usagers

Notre intervention

  • Examen de situation fiscale personnelle
  • Régularisation fiscale
  • Plus values imposition
    • Les 6 définitions de la SPI
    • Non résident et PV de cession d'actions
    • Non résident et PV immobilière
    • Plus values d 'actions
    • Plus values immobilières
    • PV sur objet d'art et collection
  • Perquisitions fiscales
    • La perquisition civile (L16B du LPF)
    • Perquisition par police fiscale pénale
  • donation et succession le guide pratique

Notes récentes

  • lundi 08 juin 2026 11h28

    Qui est Patrick Michaud ? | avocat fiscaliste

    Qui est Patrick Michaud ?  ...

  • vendredi 22 mai 2026 14h57

    DONATION INTERNATIONALE : la fiscalité

    Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les...

  • mercredi 01 avril 2026 13h30

    AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL PATRICK MICHAUD

    Avocat fiscaliste international pour...

  • jeudi 12 février 2026 13h52

    FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES ....

      Avocat fiscaliste international,...

  • vendredi 30 janvier 2026 10h15

    Comment contester les impôts ? Patrick MICHAUD ...

    Patrick MICHAUD  avocat   24...

  • mardi 13 janvier 2026 15h42

    Avocat fiscaliste : un allié stratégique face à...

    introduction : enjeux croissants du droit...

  • vendredi 02 janvier 2026 09h14

    SUCCESSION INTERNATIONALE  REGIME CIVIL ET...

      Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez...

  • mardi 30 décembre 2025 09h20

    Le trust en droit fiscal français

      Introduction Le trust est une...

  • lundi 15 décembre 2025 11h16

    La notion d’établissement stable en fiscalité...

    La notion d’établissement stable en fiscalité...

  • lundi 15 décembre 2025 11h08

    AVOCAT FISCALISTE PARIS 8, ANCIEN INSPECTEUR...

    AVOCAT FISCALISTE , ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS...

Dossiers

  • Outils du fiscaliste
  • International et Europe
  • Dossiers juridiques / FISCA
  • Contentieux
  • Acutalités fiscales

Traduction

Archives

  • juin 2026
  • mai 2026
  • avril 2026
  • février 2026
  • janvier 2026
  • décembre 2025
  • juin 2025
  • mai 2025
  • mars 2025
  • février 2025

Toutes les archives

Mai 2012

Calendrier des notes en Mai 2012
D L M M J V S
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31

Plus values:leur imposition

  • plus values d 'actions
  • plus values immobilières
  • PV sur objet d'art et collection
  • les 6 définitions de la SPI
  • Non résident et PV immobilière
  • Non résident et PV de cession d'actions
  • simulateur pour PV immobilières
  • Rachat d' actions : nouveau regime
  • PV immobilières: les exonérations

Commentaires récents

  • mercredi 17 novembre 2021 16h10

    Mr Jean René F sur Avocat fiscaliste France ,Honoraires|,Patrick...

    Merci de votre acceuil et de votre efficacité la semaine...

  • dimanche 15 novembre 2020 08h20

    ALAIN sur HONORAIRES DU CABINET PATRICK MICHAUD...

    MERCI DE VOS CONSEILS EFFICACES

  • mercredi 17 juin 2020 15h38

    D cartier sur AVOCAT FISCALISTE PARIS 8, ANCIEN INSPECTEUR...

    MERCI DE VOTRE ASSISTANCE SI EFFICACE

  • lundi 15 juin 2020 14h28

    D cartier sur AVOCAT FISCALISTE PARIS 8, ANCIEN INSPECTEUR...

    excellent praticien

  • samedi 23 novembre 2019 10h00

    laurent R sur Régularisation des comptes non déclarés à l...

    MERCI DES INFOS ET DE VOTRE EFFICACITE

  • mardi 19 novembre 2019 16h25

    nguyen sur Qui est Patrick Michaud ? | avocat fiscaliste

    Bonjour, je suis à la recherche d'un conseiller fiscal à...

  • jeudi 06 décembre 2018 12h45

    élisabeth sur CONTRÔLE FISCAL, AVOCAT FISCALISTE...

    j'ai lu la charte du contribuable et je ne pense pas que...

  • jeudi 23 février 2017 17h45

    ATTARD sur Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu :...

    A lire

  • lundi 16 janvier 2017 09h00

    mise à jour sur CONTRÔLE FISCAL, AVOCAT FISCALISTE...

    mise à jour

  • mardi 01 novembre 2016 17h40

    CARRERAS Henri sur enquete

    Bonjour J'ai reçu un AMR sur lequel le prorata des parts...

Catégories

  • a PLUS VALUES IMMOBILIERES
    • Résidence principale
  • a PLUS VALUES MOBILIERES
    • Sursis ou report d'imposition
  • aa) regularisation fiscale
  • Abus de droit et fraude à la loi
  • avocat fiscaliste
  • Compétitions
  • contentieux du recouvrement fiscal
    • Avis à tiers détenteur
    • Commandement de payer
    • Exécution forcée
    • indivision
    • Mesure conservatoire
    • Opposition à poursuites
    • Référés fiscaux
    • Sursis de paiement
  • CONTENTIEUX FISCAL
    • Abus de droit
    • Acte anormal de gestion
    • De la preuve
    • Examen de situation fiscale personnelle
    • ISF
    • Prescrition et délai de reprise
    • Recours gracieux
    • succession
  • Controle fiscale des entreprises
  • Dossiers budgétaires
    • credit d'impot emploi
    • lois fiancières été 2012
    • Lois financières 2012/2013
    • Oservatoire économique et fiscal
    • Simulateurs fiscaux 2013
  • Droit de succession et trust
  • Enquete judiciaire fiscale
  • enregistrement des cessions
  • Entrepreneur
  • EPARGNE SALARIALE
  • Europe et fiscalité
  • Evaluations ; les methodes
  • FISCALITE INTERNATIONALE
    • Exit Tax
    • Fiscalité Europe
    • Résidence
  • Formation
  • Fraude fiscale
    • flagrance fiscale
    • garde a vue fiscale
    • Perquisition fiscale
    • Police fiscale
    • Régularisation et amnistie
    • sanctions
    • Visite domciliaire fiscale
  • GAFI et TRACFIN
  • GESTION DE FORTUNE
  • gestion de patrimoine
    • Démembrement
    • Donation , preuve
    • enregistrement des cessions d'actions
    • Holding
    • PACTE DUTREUIL
    • Plus value immobiliere
    • Plus values mobilières
    • Societe civile
  • Historique des tribunes
  • Imposition des dividendes
  • Impot sur la fortune
    • Trust
  • La déclaration de soupçon
  • LE CERCLE CLASSIQUE
  • Les lettres des cours et tribunaux
  • LES QPC FISCALES
  • Lois financieres
  • Proncipes fiscaux: constitution et europe
  • protection du contribuable
    • les rescrits fiscaux
    • Régularisation fiscale
    • Rétroactivité fiscale
  • Responsabilité des conseils
  • SECRET BANCAIRE
  • societe de personnes
  • Succession et trust
  • Theorie
  • TRACFIN et DOUANES
  • TVA
  • Video

Le blog de la fiscalite internationale

  • Etudes Fiscales Intrnationales
  • Twitter
  • Email
  • Accueil
  • Archives
  • À propos
  • Notes
  • Catégories
  • Archives