Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant.
Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 40 % la première année puis de 35% la deuxième année sous réserve qu’il n’y ait aucun lien de dépendance entre l’entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du CIR et que le capital de l’entreprise ne soit pas détenu à 25% au moins par un associé détenant ou ayant détenu au cours des 5 dernières années 25 % du capital d’une autre entreprise n’ayant plus d’activité effective et ayant bénéficié du CIR.
Guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2012
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.