Rapport de la cour des comptes sur les finances publiques 2012

8 février 2012

L’objectif n’est pas d’assurer l’équilibre budgétaire pour lui-même. L’enjeu fondamental est que nous puissions rester maîtres de nos décisions, et en définitive du destin de notre pays.

Permettez-moi de rappeler cette phrase de Paul Valéry : « La plus grande liberté naît de la plus grande rigueur ».

 Bien des peuples en Europe le mesurent aujourd’hui. D Migaud

Pour rester maître de sa souveraineté, un pays doit être maître de ses finances publiques.

Les recommandations : d’abord diminuer les dépenses de l’état ; des collectivités locales, de la sécurité sociale, ensuite supprimer massivement les niches fiscales et sociales à hauteur de 15MM€, et enfin  augmenter les prélèvements obligatoires et ce dans la justice ....!!!

La présentation du rapport par le président MIGAUD

- S ynthèse Rapport public annuel 2012 

TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .Les recommandations . . p25

Le pilotage national du contrôle fiscal .La DVNI Les recommandations . p29 

Ce que souligne aussi le rapport, c’est que la question de la maîtrise des dépenses demeure essentielle.

Un déficit très supérieur à la moyenne de la zone euro en 2011

Une réduction du déficit très dépendante de la conjoncture en 2012

Une trajectoire des finances publiques difficile à respecter après 2012

Un effort structurel à amplifier

L’effort structurel de réduction du déficit réalisé en 2011 et programmé pour 2012 résulterait pour l’essentiel d’une hausse des prélèvements obligatoires. Il est certes plus difficile de faire porter cet effort sur les dépenses publiques lorsque la croissance du PIB est faible, mais leur maîtrise devrait être beaucoup plus importante. Des décisions très difficiles, allant au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour, devront être prises, dont quelques exemples sont donnés dans le rapport.

De nouvelles hausses des prélèvements obligatoires seront néanmoins nécessaires. L’examen des suites données aux recommandations de la Cour sur les dépenses fiscales, montre qu’il est possible de se donner pour objectif d’en réduire le coût de plus de 15 Md€ par rapport à son niveau de 2010. Le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2011 donnait d’autres pistes pour réduire les prélèvements obligatoires qui restent d’actualité.

Comme elle l’avait souligné dans son rapport de mars 2011 sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, cette augmentation des recettes devrait s’inscrire dans une stratégie fiscale de moyen terme visant à renforcer la croissance potentielle et l’emploi en répartissant équitablement les efforts.